Purpose and Acceptance

1.- OBJET ET ACCEPTATION

La présente notice légale régit l'utilisation de notre site web, dont SERRALZATE, SL est le titulaire. La navigation sur le site web de SERRALZATE, SL confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans la présente Notice Légale, qui peuvent subir des modifications.

Vous vous engagez à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et à la présente Notice Légale. Vous serez responsable envers SERRALZATE, SL ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient vous être causés en conséquence du non-respect de ladite obligation.

2.- IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

SERRALZATE, SL, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : SERRALZATE, SL inscrite au Reg.Merc. de Zaragoza. Tome 4.168. Livre 0, Folio 193, Feuille Z-59924
• Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B99269748
• Son siège social est situé à : CALLE TOMÁS DE ZUMALACÁRREGUI, 10. LOCAL - (50006) ZARAGOZA

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous effectuez avec SERRALZATE, SL seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, à condition qu'elles soient effectuées par les moyens spécifiés ci-dessus.

3.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre, cependant, SERRALZATE, SL conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous communiquez à SERRALZATE, SL et vous serez le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SERRALZATE, SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de SERRALZATE, SL ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles SERRALZATE, SL fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de SERRALZATE, SL ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SERRALZATE, SL ou de tiers.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et d'envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d'autres natures commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SERRALZATE, SL, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être compris comme cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En somme, l'utilisateur qui accède à ce site web peut visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucune sorte d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de SERRALZATE, SL, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci ne puisse être interprété comme vous conférant un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SERRALZATE, SL et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SERRALZATE, SL de son contenu ou de ses services. Les personnes qui se proposent d'établir un hyperlien devront préalablement demander l'autorisation écrite à SERRALZATE, SL. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil de notre site web, et il devra s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant SERRALZATE, SL, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

SERRALZATE, SL n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ceux-ci.

4.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

SERRALZATE, SL exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• L'impossibilité d'accéder au site web.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale en conséquence de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, SERRALZATE, SL n'est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, SERRALZATE, SL décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. SERRALZATE, SL ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. SERRALZATE, SL n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

5.- PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, vous devrez prendre contact en vous identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant ce site web, la législation espagnole sera applicable, et les tribunaux et cours du domicile de l'utilisateur seront compétents.

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

6.- PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui fait foi de leur authenticité et de leur contenu.