Conditions

SERRALZATE, S.L. (ci-après le PROPRIÉTAIRE) avec numéro de TVA ESB99269748 met à disposition sur TIENDA-MEDIEVAL.COM (ci-après le SITE WEB) certains contenus à caractère informatif concernant ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont affichées à l'UTILISATEUR sur le SITE WEB, sur chacune des pages, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet, étant ainsi pleinement informé. La politique de confidentialité, publiée sur ce site web, est également considérée comme incluse.

L'accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR déclare comprendre en totalité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qu'il propose pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter en tout temps ces conditions générales.

PREMIÈRE

Le SITE WEB du PROPRIÉTAIRE a été créé dans le but de mettre à disposition de tiers des informations sur ses activités, ainsi que pour entrer en contact avec lui, demander des informations supplémentaires et offrir aux utilisateurs la possibilité d'acheter les produits proposés. La demande de services ou d'articles disponibles à l'achat sur le SITE WEB sera régie par les conditions générales de contrat spécifiques.

DEUXIÈME - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

2.1.- L'utilisation du domaine du SITE WEB du PROPRIÉTAIRE ne nécessite pas d'inscription de l'UTILISATEUR. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce domaine sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire un bon usage du SITE WEB. Tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.) sont interdits. Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément ce qui suit :

2.1.1.- Effectuer des actions susceptibles de causer, en utilisant le SITE WEB ou par tout autre moyen, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
2.1.2.- Effectuer sans autorisation appropriée toute forme de publicité ou d'information commerciale, directement ou de manière déguisée, l'envoi de courriels massifs (« spamming ») ou l'envoi de messages volumineux dans le but de bloquer des serveurs du réseau (« mail bombing »).

2.2.- Le PROPRIÉTAIRE peut interrompre à tout moment l'accès au SITE WEB s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinquième.

TROISIÈME - CONTENUS

Les contenus intégrés à ce site web ont été élaborés et inclus par :

3.1.- LE PROPRIÉTAIRE utilisant des sources internes et externes de manière à ce que LE PROPRIÉTAIRE ne soit responsable que des contenus élaborés en interne.

3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit ni n'assume la responsabilité du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers présents sur le SITE WEB.

De plus, via le site web du PROPRIÉTAIRE, des services gratuits et payants offerts par des tiers, qui seront régis par leurs conditions particulières, sont mis à la disposition de l'utilisateur.

QUATRIÈME - RESPONSABILITÉ

4.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de :

4.1.1.- La production de tout dommage que les UTILISATEURS ou tiers pourraient causer sur ce SITE WEB.

4.1.2.- La fiabilité et la véracité des informations introduites par des tiers sur le site, directement ou via des liens. En outre, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera aux autorités compétentes toute incident dès qu'il aura connaissance de dommages constituant une activité illicite.

4.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de manière discrétionnaire et de façon définitive ou temporaire, jusqu'à ce que la responsabilité effective des dommages éventuels soit assurée. De même, il collaborera et notifiera aux autorités compétentes ces incidents dès qu'il aura connaissance de dommages constituant une activité illicite.

CINQUIÈME - ARME BLANCHE ET ARTICLES CONNEXES

Notre boutique en ligne est autorisée en tant que commerce de détail à la vente de certaines reproductions et armes blanches, ayant informé et obtenu l'autorisation de l'Intervention des Armes de la Garde Civile de Saragosse pour la vente des armes de la catégorie 5 : les armes blanches et, en général, celles à lame tranchante ou pointue non interdites; ainsi que les couteaux ou machettes utilisés par des unités militaires ou imitant ceux-ci. Nos produits ne sont pas destinés à l'autodéfense ni à un usage abusif.

Ce commerce est autorisé à vendre des armes blanches conformément au Règlement des Armes (RD 137/1993). La vente est réservée aux majeurs et à des fins d'ornement, de collection ou d'usage sportif.

Les armes de catégorie 5 ne seront vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans. En acceptant les conditions d'achat, le client s'engage à la véracité des données envoyées lors de l'ouverture de son compte sur cette boutique en ligne, ainsi qu'à l'usage et à la destination finale des produits achetés, en étant tenu d'indiquer son Numéro d'Identification Fiscale (DNI-NIF).

Conformément à l'article 5.3 du Règlement des Armes (Règlement Royal 137/1993, du 29 janvier), ces armes ne peuvent être détenues que dans le domicile. Les porter hors du domicile pourrait constituer une infraction selon l'article 23.a/ de la Loi Organique 1/92, du 21 février, sur la Protection de la Sécurité Publique, laissant aux autorités et à leurs agents le soin d'apprécier la nécessité de les porter.

Les répliques de pistolets ne seront pas envoyées vers des pays hors de l'Union européenne. Les envois vers les Canaries, Ceuta, Melilla et pays non communautaires seront exonérés de TVA sur la facture, mais peuvent être soumis à des taxes et droits de douane à l'arrivée, à la charge du destinataire. Il est conseillé de consulter les services douaniers de votre pays avant de passer commande.

SIXIÈME - DROITS D'AUTEUR ET MARQUE

Ce domaine du SITE WEB du PROPRIÉTAIRE - contenus propres, programmation et design du SITE WEB - est pleinement protégé par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution ou transformation de ces éléments protégés étant expressément interdite sans le consentement explicite du PROPRIÉTAIRE.

Les matériaux graphiques ou écrits envoyés par les utilisateurs via les moyens mis à leur disposition sur le SITE WEB sont la propriété de l'utilisateur qui déclare en les envoyant être leur auteur légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.

SEPTIÈME - EXPÉDITIONS

Les frais d'expédition sont calculés à tout moment en fonction de plusieurs facteurs tels que le poids de la commande, l'emballage, le lieu de destination ou les promotions en cours. Pour connaître précisément le coût d'une commande, ajoutez les produits souhaités au panier et cliquez sur effectuer la commande.

Si vous êtes un utilisateur enregistré, le système vous demandera la méthode de paiement, puis affichera à l'écran le coût total à payer détaillé par postes (produits, remises, taxes, etc.).

IMPORTANT : Les envois vers les Canaries, Ceuta, Melilla et pays non communautaires seront exonérés de TVA sur la facture, mais peuvent être soumis à des taxes et droits de douane à l'arrivée, à la charge du destinataire. Nous vous recommandons de consulter les services douaniers de votre pays pour connaître le coût d'importation.

HUITIÈME - DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison des produits achetés est effectuée par des agences de transport avec service à domicile. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit par les étiquettes de disponibilité suivantes :

• Non disponible pour le moment - Le produit n'est pas disponible et ne peut être acheté temporairement
• Expédition : 1 semaine - Le produit sera expédié dans une semaine
• Expédition : 1-2 semaines - Le produit sera expédié dans un délai de 1 à 2 semaines
• Expédition : 2-4 semaines - Le produit sera expédié dans un délai de 2 à 4 semaines
• Expédition : Consulter - Il est nécessaire de nous contacter pour confirmer la disponibilité et le délai de livraison

Pour les produits fabriqués sur demande, qu'il s'agisse d'articles personnalisés ou artisanaux, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour leur fabrication. Ce délai sera précisé sur la fiche du produit et communiqué au client lors de la commande.

En tout état de cause, les commandes seront livrées sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties pour prolonger ce délai.

Si le client doit recevoir sa commande en urgence, il est conseillé de contacter préalablement le vendeur pour confirmer les délais de livraison avant de passer commande.

Après la confirmation de la commande, le client recevra une confirmation par courriel. Nous informerons également de tout changement pertinent concernant l'état ou la livraison de la commande.

NEUVIÈME - RETOURS - Droit de rétractation

Nous disposons d'un service après-vente pour résoudre tout problème survenant lors de l'expédition de nos articles ou envoi, en tenant nos clients informés en permanence.

Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour effectuer une demande de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Vous pouvez résilier le contrat d'achat effectué sur notre boutique en ligne par tout moyen admis par la loi (email, lettre, fax) ou, si vous le souhaitez, via le formulaire de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus. Vous devrez nous retourner l'article ou les articles par vos propres moyens. Les envois en port dû ne seront pas acceptés.

Le vendeur doit rembourser toutes les sommes reçues, y compris les frais d'expédition, avant l'expiration de 14 jours calendaires, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément convenu d'un autre mode, et à condition que le consommateur ne supporte pas de frais supplémentaires en raison du remboursement. Toutefois, si c'est le consommateur qui effectue le retour du bien, nous pourrons retenir le remboursement selon la condition suivante :

• Jusqu'à réception des biens.
• Jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de retour du bien, comme le reçu du transporteur.

DIXIÈME - GARANTIE D'ACHAT

En cas de défauts de fabrication, nous procéderons, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, ces démarches étant gratuites pour le consommateur. Nous répondrons des défauts de conformité manifestés dans un délai de trois ans à compter de la livraison, celle-ci étant considérée comme effectuée à la date figurant sur la facture ou le ticket d'achat, ou sur le bon de livraison si celui-ci est postérieur.

Il sera présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison existaient déjà lors de la livraison.

Par une simple déclaration, le consommateur pourra exiger la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour que le bien soit conforme, le consommateur peut opter pour la réparation ou le remplacement, sauf si l'une de ces deux options est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le vendeur. Ces mesures doivent respecter les conditions suivantes :

Être gratuites pour le consommateur, comprenant les frais nécessaires pour mettre le bien en conformité, notamment les frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Être effectuées dans un délai raisonnable à partir du moment où l'entreprise a été informée du défaut de conformité, sans causer de désagrément excessif.

Le consommateur doit mettre le bien à disposition de l'entreprise, qui le récupérera à ses frais de la manière la moins contraignante pour le consommateur, en fonction du type de bien. L'entreprise ne sera pas responsable des frais liés à l'usage normal des biens remplacés pendant la période précédant leur remplacement.

L'entreprise, de son côté, récupérera le bien à ses frais, retirera les biens non conformes et, dans le cas de biens installés, les retirera et procédera à l'installation du bien réparé ou remplacé, en assumant les coûts qui en découlent.

Elle fournira au consommateur une justification documentaire de la livraison du bien par le consommateur, indiquant la date de livraison et le défaut de conformité, ainsi que la justification de la livraison conforme au consommateur, mentionnant également la date de cette livraison et la description de la mesure corrective effectuée.

Le consommateur pourra également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La réduction du prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le bien aurait eue au moment de la livraison s'il avait été conforme, et la valeur du bien livré au moment de cette livraison. La résolution ne sera pas applicable si le défaut de conformité est mineur. Le consommateur pourra toujours opter pour ces options si les conditions suivantes sont remplies :

Lorsque la mesure visant à mettre le bien en conformité est impossible ou disproportionnée.

Lorsque l'entreprise n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou ne l'a pas fait correctement.

Lorsque tout défaut de conformité apparaît dans le bien réparé ou remplacé.

Lorsque le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie l'une ou l'autre des deux options.

Lorsque l'entreprise a déclaré ou il ressort des circonstances qu'elle ne mettra pas le bien en conformité dans un délai raisonnable ou sans causer de désagrément excessif au consommateur.

L'entreprise remboursera au consommateur, en conséquence de cette option, le prix payé pour les biens après réception de ceux-ci ou, le cas échéant, sur présentation d'une preuve par le consommateur qu'il les a retournés. Le consommateur ou l'utilisateur restituera les biens à l'entreprise, à ses frais.

Le consommateur pourra suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que l'entreprise remplisse ses obligations.

Il pourra également demander la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat si, en raison de la violation des droits de tiers, l'utilisation du bien est empêchée ou limitée.

Le consommateur ne sera responsable d'aucun paiement pour l'usage normal des biens remplacés avant leur remplacement.

Que ce soit pour demander la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat, le consommateur pourra demander une indemnisation pour les dommages si cela est justifié.

ONZIÈME - FACTURE D'ACHAT

Toutes nos ventes sont accompagnées d'une facture d'achat en format papier. L'utilisateur a le droit de recevoir gratuitement la facture en format électronique s'il en fait la demande préalable par tout moyen admis par la loi (email, lettre, fax).

DOUZIÈME - JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

En cas de litige ou de contestation concernant la légalité de l'utilisation de tout contenu ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, vous devez contacter en vous identifiant de manière appropriée, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse relative à ce site web, la législation espagnole sera applicable, et les tribunaux du domicile de l'utilisateur seront compétents.

De plus, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show